AN · données ouvertes
Dossiers / 15e législature

La recherche médicale, une grande priorité nationale

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
26/09/2019
→ 26/09/2019
Documents
1
Scrutins
0
Amendements
0

Étapes

  1. Lecture unique
  2. 26/09/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 2271

Documents

DépôtDocumentType
26/09/2019 proposition de résolution invitant le Gouvernement à faire de la recherche médicale une grande priorité nationale
Texte Déposé · n° 2271
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
PDF

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.