Dossiers / 15e législature
Amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l’avenir, au service de l’Europe
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 25/09/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 2270
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 03/10/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 08/10/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 08/10/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 25/09/2019 | proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l’avenir, au service de l’Europe, et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du Traité d’Aix-la-Chapelle Texte Déposé · n° 2270 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
|
| résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe, et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle Séance · n° 341 |
Résolution |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.