Dossiers / 15e législature
Pêche
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 09/10/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport d'information n° 2293
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 09/10/2019 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la pêche Commission · n° 2293 |
Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.