Dossiers / 15e législature
Evaluation de la loi sur la liberté de la création, l’architecture et le patrimoine
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 25/09/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport d'information n° 2253
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 25/09/2019 | rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine Commission · n° 2253 |
Rapport d'information sur l'application des lois |
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