AN · données ouvertes

Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

4 982 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Supprimer une disposition législative inefficace concernant les frais de port lors de la vente à distance des livres
L15
Proposition de loi ordinaire 01/12/2020 1 0
Garantir le droit à l’ouverture d’un compte de campagne
L15
Proposition de loi ordinaire 01/12/2020 1 0
Soutien des particuliers dans les commerces de proximité
L15
Proposition de loi ordinaire 01/12/2020 1 0
Privilèges des créanciers publics lors des procédures de sauvegarde
L15
Proposition de loi ordinaire 01/12/2020 1 0
Contribution exceptionnelle des plateformes du commerce en ligne
L15
Proposition de loi ordinaire 01/12/2020 1 0
Garantie des prêts participatifs
L15
Proposition de loi ordinaire 01/12/2020 1 0
Reconnaissance de la Nation aux professionnels de santé décédés
L15
Proposition de loi ordinaire 01/12/2020 1 0
Gouvernance des agences régionales de santé
L15
Proposition de loi ordinaire 01/12/2020 1 0
Loi de finances rectificative 2020 (4)
L15
Projet de loi de finances rectificative 01/10/2020
→ 30/11/2020
15 14
Mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins pour les personnes atteintes du spectre de l'autisme
L15
Proposition de loi ordinaire 11/09/2019
→ 30/11/2020
1 0
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes terrestres
L15
Proposition de loi ordinaire 27/11/2020 1 0
Donner les moyens à l’institution scolaire de faire face à la crise sanitaire
L15
Résolution Article 34-1 27/11/2020 1 0
Proposition de loi tendant à assurer le cumul d'une pension d'invalidité avec une indemnité de fonction au titre de l'exercice d'un mandat local
L15
Proposition de loi ordinaire 26/11/2020 1 0
Cessation des combats au Haut-Karabagh et sur la nécessaire reprise des négociations dans le cadre du groupe de Minsk en vue d’un accord de paix durable et négocié entre les parties
L15
Résolution Article 34-1 26/11/2020 1 0
Relance dans le secteur de la Défense
L15
Résolution 29/10/2020
→ 26/11/2020
4 0
Évolution de la Constitution afin de permettre l’intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif
L15
Résolution Article 34-1 23/10/2020
→ 26/11/2020
2 1
Lancement d’un débat public sur la création d’un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen
L15
Résolution Article 34-1 23/10/2020
→ 26/11/2020
2 1
Pour l’accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19
L15
Résolution Article 34-1 23/10/2020
→ 26/11/2020
2 1
Pour la création d’une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables
L15
Résolution Article 34-1 21/10/2020
→ 26/11/2020
2 1
Promotion de la France des accents
L15
Proposition de loi ordinaire 03/12/2019
→ 26/11/2020
6 1
Proposition de loi européenne sur le climat
L15
Résolution 07/10/2020
→ 25/11/2020
4 0
Proposition de loi visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri
L15
Proposition de loi ordinaire 24/11/2020 1 0
Activité du syndicat Avenir lycéen, ses liens avec le pouvoir exécutif et les actions de contrôle du ministère de l’éducation nationale sur ses membres et son action
L15
Résolution 23/11/2020 1 0
Portant observations sur le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée
L15
Rapport d'information sans mission 18/11/2020 1 0
Contrôle des exportations d’armement
L15
Rapport d'information sans mission 18/11/2020 1 0
Treizième mois pour les agents d’entretien de l’Assemblée nationale
L15
Résolution Article 34-1 17/11/2020 1 0
Paix durable au Haut-Karabakh
L15
Résolution Article 34-1 17/11/2020 1 0
Autoriser les communes et intercommunalités à aider financièrement les entreprises en difficulté à régler leurs loyers pendant l’état d’urgence sanitaire
L15
Proposition de loi ordinaire 17/11/2020 1 0
Permettre au représentant de l'État dans le département d’autoriser l’ouverture des commerces de détail à titre dérogatoire durant la pandémie de covid-19
L15
Proposition de loi ordinaire 17/11/2020 1 0
Réguler le paiement mobile sans contact
L15
Proposition de loi ordinaire 17/11/2020 1 0
Faciliter le financement des entreprises via les intermédiaires en investissement participatif
L15
Proposition de loi ordinaire 17/11/2020 1 0
Permettre à tout employeur d’interdire à ses salariés de porter des signes religieux ostentatoires et de se livrer à des prières ou autres activités religieuses sur leur lieu de travail
L15
Proposition de loi ordinaire 17/11/2020 1 0
Réponse à l'urgence en psychiatrie et santé mentale
L15
Proposition de loi ordinaire 17/11/2020 1 0
Régime des catastrophes naturelles
L15
Proposition de loi ordinaire 17/11/2020 1 0
Extension des règles de la laïcité à tous les usagers des services publics
L15
Proposition de loi ordinaire 17/11/2020 1 0
Faciliter le don du sang des salariés
L15
Proposition de loi ordinaire 17/11/2020 1 0
Maintenir ouverts tous les commerces non alimentaires, durant les périodes de confinement
L15
Proposition de loi ordinaire 17/11/2020 1 0
Statut des travailleurs sous-traitants du nucléaire
L15
Proposition de loi ordinaire 17/11/2020 1 0
Autoriser les militaires à porter et à faire usage de leurs armes en dehors du service en cas d'attaque terroriste
L15
Proposition de loi ordinaire 17/11/2020 1 0
Permettre au représentant de l’État dans le département d’autoriser l’ouverture de commerces de vente au détail à titre dérogatoire dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et du régime transitoire de sortie de l’état d’urgence sanitaire
L15
Proposition de loi ordinaire 17/11/2020 1 0
Instituer une journée nationale de la laïcité pour tous le 9 décembre
L15
Proposition de loi ordinaire 17/11/2020 1 0
Expulsion des étrangers fichés S
L15
Proposition de loi ordinaire 17/11/2020 1 0
Internement des Français fichés "S"
L15
Proposition de loi ordinaire 17/11/2020 1 0
Prélèvement sur les bénéfices supplémentaires des « GAFAM »
L15
Proposition de loi ordinaire 17/11/2020 1 0
Mineurs étrangers non accompagnés
L15
Proposition de loi ordinaire 17/11/2020 1 0
Expulsion des étrangers condamnés pour des délits
L15
Proposition de loi ordinaire 17/11/2020 1 0
Intermittents du travail de la restauration, de l’hôtellerie et de l’événementiel
L15
Proposition de loi ordinaire 17/11/2020 1 0
Lutter contre l’islamisme radical
L15
Proposition de loi ordinaire 17/11/2020 1 0
Centre national des artistes-auteurs
L15
Proposition de loi ordinaire 17/11/2020 1 0
Transparence dans la lutte contre les déserts numériques
L15
Proposition de loi ordinaire 17/11/2020 1 0