Dossiers / 15e législature
Mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins pour les personnes atteintes du spectre de l'autisme
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 11/09/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 2212
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 11/09/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 30/11/2020 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 2212
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 11/09/2019 | proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes atteintes de troubles du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de grande distribution Texte Déposé · n° 2212 |
Proposition de loi |
Scrutins
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