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Dossiers / 15e législature

Paix durable au Haut-Karabakh

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
17/11/2020
→ 17/11/2020
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  1. Lecture unique
  2. 17/11/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 3548

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DépôtDocumentType
17/11/2020 proposition de résolution visant à agir pour la reconnaissance de la République d’Artsakh afin d’établir une paix durable au Haut-Karabakh
Texte Déposé · n° 3548
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
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