Dossiers / 15e législature
Cessation des combats au Haut-Karabagh et sur la nécessaire reprise des négociations dans le cadre du groupe de Minsk en vue d’un accord de paix durable et négocié entre les parties
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 26/11/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 3599
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 26/11/2020 | proposition de résolution portant sur la cessation des combats au Haut-Karabagh et sur la nécessaire reprise des négociations dans le cadre du groupe de Minsk en vue d’un accord de paix durable et négocié entre les parties Texte Déposé · n° 3599 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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