Dossiers / 15e législature
Proposition de loi visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 24/11/2020 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 149
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 24/11/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 24/11/2020 | proposition de loi visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri Texte Déposé · n° 149 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.