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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

3 433 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Pleine reconnaissance de la République populaire démocratique de Corée
L14
Résolution Article 34-1 18/11/2014 1 0
Placement de l'échéance prévisible des élections législatives avant celle de l'élection présidentielle
L14
Projet ou proposition de loi organique 18/11/2014 1 0
Initiative de la Commission européenne pour atteindre l'objectif "Aucune perte nette de biodiversité"
L14
Résolution 08/10/2014
→ 14/11/2014
3 0
Responsabilités des parties prenantes dans l'océanisation du navire "Le Cosette"
L14
Résolution 13/11/2014 1 0
Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
L14
Projet de loi ordinaire 09/07/2014
→ 13/11/2014
9 2
Traités et conventions : pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
L14
Projet de ratification des traités et conventions 12/03/2014
→ 13/11/2014
5 0
Union européenne : accord de transport aérien avec les Etats-Unis d'Amérique
L14 · FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS
Projet de ratification des traités et conventions 12/09/2012
→ 13/11/2014
5 0
Union européenne : accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens avec la Jordanie
L14 · FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS
Projet de ratification des traités et conventions 12/09/2012
→ 13/11/2014
5 0
Union européenne : création d'un espace aérien commun avec la Géorgie
L14 · FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS
Projet de ratification des traités et conventions 12/09/2012
→ 13/11/2014
5 0
Travail : simplification du droit du travail
L14
Projet de loi ordinaire 12/11/2014 1 0
Second paquet énergie-climat
L14
Résolution 14/10/2014
→ 07/11/2014
3 0
Affaires étrangères : reconnaissance de l'Etat palestinien
L14
Résolution Article 34-1 06/11/2014 1 0
Possibilité pour les Etats membres de l'Union d'appliquer une TVA à taux zéro aux produits alimentaires
L14
Résolution 05/11/2014 1 0
Lutte contre les espèces végétales et animales dont la prolifération nuit à la santé humaine
L14
Proposition de loi ordinaire 05/11/2014 1 0
Renforcement de la lutte contre les mariages frauduleux
L14
Proposition de loi ordinaire 05/11/2014 1 0
Maintien temporaire de l'opposabilité des objectifs et orientations d'un SCOT approuvé lorsqu'une commune se retire du périmètre du schéma
L14
Proposition de loi ordinaire 05/11/2014 1 0
Récupération et réutilisation des eaux pluviales
L14
Proposition de loi ordinaire 05/11/2014 1 0
Empêchement de l'utilisation des dénonciations anonymes dans les procédures administratives et judiciaires
L14
Proposition de loi ordinaire 05/11/2014 1 0
Abrogation de l'article L. 111-1-4 du code de l'urbanisme relatif aux marges de recul le long des voies de circulation
L14
Proposition de loi ordinaire 05/11/2014 1 0
Reconnaissance des droits des victimes dans la procédure pénale
L14
Proposition de loi ordinaire 05/11/2014 1 0
Création d'emplois
L14
Proposition de loi ordinaire 05/11/2014 1 0
Collectivités territoriales : amélioration du régime de la commune nouvelle
L14
Proposition de loi ordinaire 07/10/2014
→ 31/10/2014
3 0
Environnement fiscal compréhensible pour les particuliers et les entreprises
L14
Projet ou proposition de loi organique 29/10/2014 1 0
Environnement fiscal stable et compréhensible pour les particuliers et les entreprises
L14
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 29/10/2014 1 0
Transports : participation de la Société du Grand Paris aux projets du réseau des transports en Ile-de-France
L14
Projet de loi ordinaire 29/10/2014 1 0
Mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025
L14
Mission d'information 15/01/2014
→ 28/10/2014
1 0
Instauration d'un mandat présidentiel septennal, non-renouvelable de manière consécutive
L14
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 27/10/2014 1 0
Gestion et conséquences de la présence de sargasses dans les eaux de Guadeloupe et de Martinique
L14
Résolution 24/10/2014 1 0
Encadrement de la rétroactivité des lois fiscales
L14
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 23/10/2014 1 0
Economie : contribution de l'assurance vie au financement de l'économie
L14
Projet de loi ordinaire 22/10/2014 1 0
Lutte contre l'insécurité sur tout le territoire
L14
Rapport d'information sans mission 22/10/2014 1 0
Permission aux médecins expatriés de bénéficier du droit de prescription pour leurs proches
L14
Proposition de loi ordinaire 22/10/2014 1 0
Prise en compte par les régimes d'assurance vieillesse de base des bénéficiaires du volontariat en entreprise
L14
Proposition de loi ordinaire 22/10/2014 1 0
Inclusion des sorties scolaires dans la loi sur le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
L14
Proposition de loi ordinaire 22/10/2014 1 0
Certificat obligatoire de régularité fiscale pour tous les parlementaires
L14
Proposition de loi ordinaire 22/10/2014 1 0
Lutte contre l'obsolescence programmée
L14
Proposition de loi ordinaire 22/10/2014 1 0
Extension de l'obligation de neutralité des structures privées en charge de la petite enfance
L14
Proposition de loi ordinaire 22/10/2014 1 0
Simplification de la procédure d'adjudication des lots communaux de chasse et du droit local de la chasse en Alsace et en Moselle
L14
Proposition de loi ordinaire 22/10/2014 1 0
Régulation des concessions autoroutières
L14
Résolution 20/10/2014 1 0
Encouragement de la recherche publique dans le domaine des gaz et huiles de schiste
L14
Résolution Article 34-1 20/10/2014 1 0
Pouvoirs publics : statut d'association pour les groupes parlementaires de l'Assemblée nationale
L14
Résolution 03/09/2014
→ 16/10/2014
3 0
Economie : financement participatif et taux de l'intérêt légal
L14
Projet de loi ordinaire 15/10/2014 1 0
Economie : développement de la facturation électronique
L14
Projet de loi ordinaire 15/10/2014 1 0
Le second paquet énergie-climat
L14
Rapport d'information sans mission 14/10/2014 1 0
Création de la collectivité territoriale Savoie Mont-Blanc
L14
Proposition de loi ordinaire 14/10/2014 1 0
Institution d'un moratoire sur les fermetures de lignes ferroviaires secondaires dédiées au fret
L14
Proposition de loi ordinaire 14/10/2014 1 0
Insertion professionnelle des jeunes dans l'entreprise
L14
Proposition de loi ordinaire 14/10/2014 1 0
Obligation pour les structures gérant l'accueil de mineurs de consulter le "système d'information relatif aux accueils de mineurs" (SIAM), listant les auteurs d'agressions sexuelles ou violentes
L14
Proposition de loi ordinaire 14/10/2014 1 0
Amélioration de la protection du système social
L14
Proposition de loi ordinaire 14/10/2014 1 0
Service de gonflage des pneumatiques
L14
Proposition de loi ordinaire 14/10/2014 1 0