Dossiers / 14^e législature

Second paquet énergie-climat

Période

14/10/2014

→ 07/11/2014

Étapes

Lecture unique
14/10/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 2295
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
14/10/2014 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
15/10/2014 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
22/10/2014 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
22/10/2014 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 2309 · adopté : Proposition de résolution n° 2309
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
07/11/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement

Dépôt	Document	Type
14/10/2014	proposition de résolution européenne sur le second paquet énergie-climat Texte Déposé · n° 2295	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes
22/10/2014	proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Arnaud Leroy, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le second paquet énergie-climat (n°2295) Texte Déposé · n° 2309	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes
22/10/2014	rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Arnaud Leroy, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le second paquet énergie-climat (n°2295) Commission · n° 2309	Rapport

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SRC	4	0	0	0	0	0	4

Aucun scrutin public relié à ce dossier.