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Dossiers / 14e législature

Affaires étrangères : reconnaissance de l'Etat palestinien

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
06/11/2014
→ 06/11/2014
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  1. Lecture unique
  2. 06/11/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 2342

Documents

DépôtDocumentType
06/11/2014 proposition de résolution sur la reconnaissance de l'Etat palestinien
Texte Déposé · n° 2342
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution

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Aucun scrutin public relié à ce dossier.