Dossiers / 14e législature
Travail : simplification du droit du travail
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 12/11/2014 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 96
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 12/11/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 12/11/2014 | projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail Texte Déposé · n° 96 |
Projet de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.