Dossiers / 14e législature
Union européenne : création d'un espace aérien commun avec la Géorgie
Projet de ratification des traités et conventions · FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 12/09/2012 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 193
- 12/09/2012 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 193
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 12/09/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 14/11/2012 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 18/06/2014 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 18/06/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 2047
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 26/06/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 26/06/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 27/06/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 661
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 27/06/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 09/07/2014 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 15/10/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 19
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 30/10/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 30/10/2014 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 13/11/2014 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
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| 12/09/2012 | Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part Texte Déposé · n° 193 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 12/09/2012 | projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part Texte Déposé · n° 193 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 18/06/2014 | rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part (n°193) Commission · n° 2047 |
Rapport | |
| 27/06/2014 | projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part Texte Déposé · n° 661 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 15/10/2014 | rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part (n°661) Commission · n° 19 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.