Dossiers / 14e législature
Possibilité pour les Etats membres de l'Union d'appliquer une TVA à taux zéro aux produits alimentaires
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 05/11/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 2332
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 05/11/2014 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 05/11/2014 | proposition de résolution européenne relative à la possibilité pour les Etats membres de l'Union d'appliquer une TVA à taux zéro aux produits alimentaires Texte Déposé · n° 2332 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
Scrutins
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