Dossiers / 14e législature
Lutte contre l'insécurité sur tout le territoire
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
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- Travaux
- 22/10/2014 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport d'information n° 2311
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 22/10/2014 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire Commission · n° 2311 |
Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.