Dossiers / 14e législature
Régulation des concessions autoroutières
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 20/10/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 2307
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 20/10/2014 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 20/10/2014 | proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la régulation des concessions autoroutières Texte Déposé · n° 2307 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.