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Dossiers / 14e législature

Pleine reconnaissance de la République populaire démocratique de Corée

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
18/11/2014
→ 18/11/2014
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  1. Lecture unique
  2. 18/11/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 2364

Documents

DépôtDocumentType
18/11/2014 proposition de résolution visant à la pleine reconnaissance de la République populaire démocratique de Corée
Texte Déposé · n° 2364
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.