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Dossiers / 14e législature

Pouvoirs publics : statut d'association pour les groupes parlementaires de l'Assemblée nationale

Résolution · assemblee-nationale.fr

Période
03/09/2014
→ 16/10/2014
Documents
3
Scrutins
0
Amendements
0

Étapes

  1. Lecture unique
  2. 03/09/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 2190
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. 03/09/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. 10/09/2014 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. 10/09/2014 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. 10/09/2014 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. 10/09/2014 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2194 · adopté : Proposition de résolution n° 2194
  10. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  11. 17/09/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  12. 17/09/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée
  13. Conseil constitutionnel
  14. 18/09/2014 Saisine du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel
  15. 16/10/2014 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Conforme

Documents

DépôtDocumentType
03/09/2014 proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, afin de doter les groupes parlementaires d'un statut d'association
Texte Déposé · n° 2190
 Proposition de résolution
modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale
10/09/2014 proposition de résolution sur la proposition de résolution de MM. Claude Bartolone, Bernard Roman, Mme Marie-Françoise Clergeau, MM. Philippe Briand, Bruno Le Roux, Christian Jacob, Philippe Vigier, François de Rugy, Roger-Gérard Schwartzenberg et André Chassaigne tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, afin de doter les groupes parlementaires d'un statut d'association (2190)
Texte Déposé · n° 2194
 Proposition de résolution
modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale
10/09/2014 rapport sur la proposition de résolution de MM. Claude Bartolone, Bernard Roman, Mme Marie-Françoise Clergeau, MM. Philippe Briand, Bruno Le Roux, Christian Jacob, Philippe Vigier, François de Rugy, Roger-Gérard Schwartzenberg et André Chassaigne tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, afin de doter les groupes parlementaires d'un statut d'association (2190)
Commission · n° 2194
 Rapport

Scrutins

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