Dossiers / 14e législature
Union européenne : accord de transport aérien avec les Etats-Unis d'Amérique
Projet de ratification des traités et conventions · FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 12/09/2012 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 192
- 12/09/2012 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 192
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 12/09/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 14/11/2012 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 07/11/2012 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 14/11/2012 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 13/05/2014 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 11/06/2014 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 11/06/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 2029
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 23/07/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 23/07/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 24/07/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 780
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 24/07/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 09/07/2014 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 15/10/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 23
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 30/10/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 30/10/2014 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 13/11/2014 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · autorisant la ratification du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
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| 12/09/2012 | Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part Texte Déposé · n° 192 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 12/09/2012 | projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part Texte Déposé · n° 192 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 11/06/2014 | rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part (n°192) Commission · n° 2029 |
Rapport | |
| 24/07/2014 | projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part Texte Déposé · n° 780 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 15/10/2014 | rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part (n°780) Commission · n° 23 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.