Dossiers / 14^e législature

Collectivités territoriales : amélioration du régime de la commune nouvelle

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

07/10/2014

→ 31/10/2014

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
07/10/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 2244
10/10/2014 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
07/10/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
08/10/2014 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
08/10/2014 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
31/10/2014 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
22/10/2014 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2310 · adopté : Proposition de loi n° 2310
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
31/10/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature

Dépôt	Document	Type
07/10/2014	proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes Texte Déposé · n° 2244	Proposition de loi
22/10/2014	proposition de loi sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Jacques Pélissard relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes (2244) Texte Déposé · n° 2310	Proposition de loi
22/10/2014	rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Jacques Pélissard relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes (2244) Commission · n° 2310	Rapport

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SRC	12	2	0	1	0	15
Les Républicains	2	2	1	7	0	12
RRDP	0	0	0	0	4	4
Autres auteurs	1	1	0	0	0	2

Aucun scrutin public relié à ce dossier.