Dossiers / 14e législature
Responsabilités des parties prenantes dans l'océanisation du navire "Le Cosette"
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 13/11/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 2359
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 13/11/2014 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 13/11/2014 | proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les événements qui ont conduit à l'océanisation du navire "Le Cosette", le mardi 4 novembre 2014 à 14 miles nautiques à l'ouest de Saint-Pierre (Martinique) et d'établir les responsabilités des parties prenantes Texte Déposé · n° 2359 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.