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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

3 433 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Obligation du port d'une arme pour tout policier municipal
L14
Proposition de loi ordinaire 11/02/2015 1 0
Développement de l'usage des pneus neige
L14
Proposition de loi ordinaire 11/02/2015 1 0
Extension de la rétention de sûreté aux individus condamnés pour des faits de terrorisme
L14
Proposition de loi ordinaire 11/02/2015 1 0
Cours de morale républicaine dans le cadre des activités pédagogiques complémentaires prévues par la réforme des rythmes scolaires
L14
Proposition de loi ordinaire 11/02/2015 1 0
Protection des conducteurs et passagers de véhicules deux-roues motorisés de plus de 125 cm3
L14
Proposition de loi ordinaire 11/02/2015 1 0
Affichage de la consommation instantanée sur les nouveaux véhicules terrestres
L14
Proposition de loi ordinaire 11/02/2015 1 0
Reconnaissance des soins palliatifs comme grande cause nationale 2016
L14
Proposition de loi ordinaire 11/02/2015 1 0
Usage du français par le personnel navigant commercial à bord des transports internationaux à l'arrivée ou au départ de France
L14
Proposition de loi ordinaire 11/02/2015 1 0
Lutte contre les comportements irrespectueux des valeurs fondamentales de la République à l'école
L14
Proposition de loi ordinaire 11/02/2015 1 0
Extension du droit à réparation pour les pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir
L14
Proposition de loi ordinaire 11/02/2015 1 0
Impact du numérique sur le secteur touristique français
L14
Rapport d'information sans mission 10/02/2015 1 0
Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
L14
Proposition de loi ordinaire 06/11/2013
→ 10/02/2015
1 0
Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques
L14
Proposition de loi ordinaire 03/12/2013
→ 09/02/2015
10 0
Questions sociales et santé : maladie de Lyme
L14
Proposition de loi ordinaire 14/10/2014
→ 05/02/2015
2 0
Economie : lutte contre le gaspillage alimentaire
L14
Proposition de loi ordinaire 19/12/2014
→ 05/02/2015
3 0
Formation des militaires
L14
Rapport d'information sans mission 05/02/2015 1 0
Instauration d'une journée républicaine sur le "Vivre ensemble"
L14
Résolution Article 34-1 04/02/2015 1 0
Emergents d'Asie du Sud-Est
L14
Rapport d'information sans mission 04/02/2015 1 0
Mission d'information commune sur l'investissement étranger en France
L14
Mission d'information 19/11/2014
→ 04/02/2015
1 0
Affaires étrangères : instauration d'une journée des morts pour la paix et la liberté d'informer
L14
Proposition de loi ordinaire 16/12/2013
→ 04/02/2015
2 0
Conséquences sanitaires et économiques des atermoiements face à l'épidémie de brucellose du bouquetin dans le massif du Bargy en Haute-Savoie
L14
Résolution 03/02/2015 1 0
Union européenne : accord de partenariat et de coopération avec l'Irak
L14
Projet de ratification des traités et conventions 28/08/2013
→ 03/02/2015
5 0
Affaires étrangères : partenariat avec l'Irak pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement
L14
Projet de ratification des traités et conventions 28/08/2013
→ 03/02/2015
5 0
Traités et conventions : accord avec l'Azerbaïdjan sur les centres culturels
L14
Projet de ratification des traités et conventions 25/07/2012
→ 03/02/2015
5 0
Sécurité numérique et risques : enjeux et chances pour les entreprises
L14
Rapport d'information sans mission 02/02/2015 1 0
Société : respect du choix de fin de vie pour les patients
L14
Proposition de loi ordinaire 09/12/2014
→ 29/01/2015
2 0
Entreprises : devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
L14
Proposition de loi ordinaire 06/11/2013
→ 29/01/2015
2 0
Modification du RI de l'intérieur de l'AN pour accorder les mêmes prérogatives à tous les députés non-inscrits ou pas
L14
Résolution 29/01/2015 1 0
Soutien de la France à la rébellion syrienne
L14
Résolution 29/01/2015 1 0
Lutte contre le grand remplacement
L14
Résolution 29/01/2015 1 0
Mise en œuvre des conclusions du rapport d'information sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes
L14
Rapport d'information sans mission 29/01/2015 1 0
Adjuvants vaccinaux : une question controversée
L14
Rapport d'information sans mission 29/01/2015 1 0
Drones et sécurité des installations nucléaires
L14
Rapport d'information sans mission 29/01/2015 1 0
Pouvoirs publics : mandat de sept ans non renouvelable du Président de la République
L14
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 23/07/2014
→ 29/01/2015
2 0
Programme de travail de la Commission européenne pour 2015
L14
Rapport d'information sans mission 28/01/2015 1 0
Justice : partie législative du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
L14
Projet de loi ordinaire 28/01/2015 1 0
Justice : simplification des relations entre l'administration et les citoyens
L14
Projet de loi ordinaire 28/01/2015 1 0
Signes d'identification de l'origine et de la qualité
L14
Rapport d'information sans mission 21/01/2015 1 0
Equipement hivernal des véhicules sur les territoires inclus dans un massif
L14
Proposition de loi ordinaire 21/01/2015 1 0
Régime de la séparation des biens comme régime matrimonial légal
L14
Proposition de loi ordinaire 21/01/2015 1 0
Lutte contre l'immigration
L14
Proposition de loi ordinaire 21/01/2015 1 0
Enseignement du fait religieux à l'école
L14
Proposition de loi ordinaire 21/01/2015 1 0
Port de l'uniforme et présence des paroles de l'hymne national et du drapeau tricolore dans les classes
L14
Proposition de loi ordinaire 21/01/2015 1 0
Exonération des forces armées et de l'ordre de la mise en réserve des crédits de fonctionnement
L14
Proposition de loi ordinaire 21/01/2015 1 0
Interdiction des machines à voter pour les scrutins régis par le code électoral
L14
Proposition de loi ordinaire 21/01/2015 1 0
Dépistage de l'alcoolémie pour les équipes médicales lors d'actes chirurgicaux
L14
Proposition de loi ordinaire 21/01/2015 1 0
Versement d'une caution par le titulaire d'un titre de séjour ou d'un visa
L14
Proposition de loi ordinaire 21/01/2015 1 0
Accès à l'emploi des jeunes
L14
Proposition de loi ordinaire 21/01/2015 1 0
Sanction des entraves à la loi relative à l'interdiction du port du voile intégral dans l'espace public
L14
Proposition de loi ordinaire 21/01/2015 1 0
Publicité des avis du Conseil d'Etat
L14
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 19/01/2015 1 0