Dossiers / 14^e législature

Protection des conducteurs et passagers de véhicules deux-roues motorisés de plus de 125 cm3

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

11/02/2015

→ 11/02/2015

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
11/02/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 2576
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
11/02/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Dépôt	Document	Type
11/02/2015	proposition de loi tendant à la protection des conducteurs et passagers de véhicules deux-roues motorisés de plus de 125 cm3 Texte Déposé · n° 2576	Proposition de loi

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