Dossiers / 14e législature
Traités et conventions : accord avec l'Azerbaïdjan sur les centres culturels
Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 25/07/2012 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 708
- 25/07/2012 Etude d'impact · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 708
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 25/07/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 16/10/2012 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 27/02/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 402
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 12/03/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 12/03/2013 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 13/03/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 784
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 13/03/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 09/07/2014 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 09/07/2014 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 26/11/2014 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 26/11/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 2396
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 22/01/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 22/01/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 03/02/2015 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
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| 25/07/2012 | Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels Texte Déposé · n° 708 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 25/07/2012 | projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels Texte Déposé · n° 708 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 27/02/2013 | rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels (n°708) Commission · n° 402 |
Rapport | |
| 13/03/2013 | projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels Texte Déposé · n° 784 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 26/11/2014 | rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels (n°784) Commission · n° 2396 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.