Dossiers / 14e législature
Programme de travail de la Commission européenne pour 2015
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 28/01/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport d'information n° 2531
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 28/01/2015 | rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2015 Commission · n° 2531 |
Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.