Dossiers / 14e législature
Entreprises : devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 06/11/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 1519
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 06/11/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 14/01/2015 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 14/01/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 21/01/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 29/01/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 21/01/2015 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2504
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 29/01/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 06/11/2013 | proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre Texte Déposé · n° 1519 |
Proposition de loi | |
| 21/01/2015 | rapport sur la proposition de loi de Mmes Danielle Auroi, Barbara Pompili et M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (1519) Commission · n° 2504 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SRC | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 9 | 9 |
| Écolo | 0 | 3 | 0 | 0 | 0 | 3 | 6 |
| RRDP | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 | 5 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.