Dossiers / 14^e législature

Enseignement du fait religieux à l'école

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

21/01/2015

→ 21/01/2015

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
21/01/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 2515
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
21/01/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Dépôt	Document	Type
21/01/2015	proposition de loi relative à l'enseignement du fait religieux à l'école Texte Déposé · n° 2515	Proposition de loi

Aucun scrutin public relié à ce dossier.