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Dossiers / 14e législature

Questions sociales et santé : maladie de Lyme

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
14/10/2014
→ 05/02/2015
Documents
2
Scrutins
0
Amendements
26

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 14/10/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 2291
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 14/10/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. 21/01/2015 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  7. 21/01/2015 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  8. 28/01/2015 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  9. 05/02/2015 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  10. 28/01/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 2526
  11. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  12. 05/02/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  13. 05/02/2015 Motion de procédure · Assemblée nationale de la 14ème législature · Motions de renvoi en commission
  14. 05/02/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · Motion adopté(e)

Documents

DépôtDocumentType
14/10/2014 proposition de loi relative à la maladie de Lyme
Texte Déposé · n° 2291
Proposition de loi
28/01/2015 rapport sur la proposition de loi de MM. Marcel Bonnot et François Vannson et plusieurs de leurs collègues relative à la maladie de Lyme (2291)
Commission · n° 2526
Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains060001420
SRC0000055
UDI0000011

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.