Dossiers / 14e législature
Pouvoirs publics : mandat de sept ans non renouvelable du Président de la République
Projet ou proposition de loi constitutionnelle · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 23/07/2014 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 779
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 23/07/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 29/10/2014 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 12/11/2014 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 92
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 18/11/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 29/01/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 23/07/2014 | proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable Texte Déposé · n° 779 |
Proposition de loi constitutionnelle |
|
| 12/11/2014 | rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable (779) Commission · n° 92 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.