Dossiers / 14^e législature

Affaires étrangères : instauration d'une journée des morts pour la paix et la liberté d'informer

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

16/12/2013

→ 04/02/2015

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
16/12/2013 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 231
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
16/12/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
21/05/2014 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
04/06/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 576
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
19/11/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
04/02/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )

Dépôt	Document	Type
16/12/2013	proposition de loi relative à l'instauration d'une journée des morts pour la paix et la liberté d'informer Texte Déposé · n° 231	Proposition de loi
04/06/2014	rapport sur la proposition de loi de Mme Leila Aïchi relative à l'instauration d'une journée des morts pour la paix et la liberté d'informer (231) Commission · n° 576	Rapport

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