Dossiers / 14e législature
Soutien de la France à la rébellion syrienne
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 29/01/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 2537
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 29/01/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 29/01/2015 | proposition de résolution pour la création d'une commission d'enquête sur le soutien de la France à la rébellion syrienne Texte Déposé · n° 2537 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.