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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

3 433 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Questions sociales et santé : trimestres complémentaires de retraite pour les responsables associatifs
L14
Proposition de loi ordinaire 06/05/2015
→ 26/11/2015
2 0
Soutien du projet africain de Grande muraille verte
L14
Résolution Article 34-1 25/11/2015 1 0
Mission d'information sur la Libye
L14
Rapport d'information sans mission 25/11/2015 1 0
Projet de contrat d'objectifs et de moyens 2015-2019 de l'Institut national de l'audiovisuel
L14
Rapport d'information sans mission 25/11/2015 1 0
Politique spatiale européenne
L14
Rapport d'information sans mission 25/11/2015 1 0
Garantie que la réforme territoriale soit source d'économies
L14
Proposition de loi ordinaire 25/11/2015 1 0
Création d'un service national universel mixte et obligatoire de trois mois, civil ou militaire
L14
Proposition de loi ordinaire 25/11/2015 1 0
Permis de port d'arme permanent pour les fonctionnaires des administrations publiques autorisées
L14
Proposition de loi ordinaire 25/11/2015 1 0
Récupération des sommes au titre du revenu de solidarité active pour toute personne condamnée pour crime et actes de terrorisme
L14
Proposition de loi ordinaire 25/11/2015 1 0
Autorisation de la police nationale à utiliser des armes de service dans les mêmes conditions que la gendarmerie
L14
Proposition de loi ordinaire 25/11/2015 1 0
Prise en compte des contraintes réglementaires, urbanistiques ou géographiques des communes dans le politiques urbaines et territoriales
L14
Proposition de loi ordinaire 25/11/2015 1 0
Garantie des prix d'achat aux agriculteurs
L14
Proposition de loi ordinaire 25/11/2015 1 0
Renforcement des prérogatives du président du conseil départemental en matière de lutte contre la fraude au revenu de solidarité active
L14
Proposition de loi ordinaire 25/11/2015 1 0
Protection des salariés en cas de fortes chaleurs en ajoutant une indication de température dans le code du travail
L14
Proposition de loi ordinaire 25/11/2015 1 0
Fin à la pratique des contrôles au faciès par la modification de l'article 78-2 du code de procédure pénale
L14
Proposition de loi ordinaire 25/11/2015 1 0
Interdiction du territoire français pour les étrangers condamnés par les juridictions pénales et expulsion des étrangers présentant une menace grave pour l'ordre public
L14
Proposition de loi ordinaire 25/11/2015 1 0
Instauration d'une journée du souvenir pour Dien-Bien Phu
L14
Proposition de loi ordinaire 25/11/2015 1 0
Harmonisation de la législation relative au jour de carence
L14
Proposition de loi ordinaire 25/11/2015 1 0
Environnement : accession à une société bas carbone
L14
Résolution Article 34-1 13/11/2015
→ 25/11/2015
1 0
Environnement : outre-mer et COP 21
L14
Résolution Article 34-1 27/10/2015
→ 25/11/2015
1 0
Négociations internationales sur le changement climatique
L14
Rapport d'information sans mission 24/11/2015 1 0
Complément à l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958
L14
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 24/11/2015 1 0
Prolongation des fonctions confiées à certains magistrats dont les juges d’instruction
L14
Projet ou proposition de loi organique 23/11/2015 1 0
Mise en place par l'Europe d'un corps de garde-frontières et de garde-côtes européens
L14
Résolution 23/11/2015 1 0
Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence
L14
Projet de loi ordinaire 17/11/2015
→ 20/11/2015
7 2
Union européenne : gouvernance de la zone euro
L14
Rapport d'information sans mission 18/11/2015 1 0
Union européenne : accord interinstitutionnel "mieux légiférer"
L14
Rapport d'information sans mission 18/11/2015 1 0
Lutter contre le gaspillage alimentaire
L14
Proposition de loi ordinaire 15/09/2015
→ 17/11/2015
1 0
Outre-mer : collectivité de Saint-Barthélemy
L14
Projet ou proposition de loi organique 17/04/2014
→ 17/11/2015
7 0
Le rôle de la Marine nationale en Méditerranée
L14
Mission d'information 14/11/2015 0 0
La présence et l'emploi des forcées armées sur le territoire national
L14
Mission d'information 14/11/2015 0 0
Traités et conventions : convention relative aux droits de l'enfant
L14
Projet de ratification des traités et conventions 26/08/2015
→ 12/11/2015
5 0
Accès aux marchés publics des entreprises en difficulté
L14
Proposition de loi ordinaire 10/11/2015 1 0
Accès au casier judiciaire n° 2 des candidats au recrutement aux directeurs d'établissements et de services
L14
Proposition de loi ordinaire 10/11/2015 1 0
Renforcement de la lutte contre les rodéos urbains
L14
Proposition de loi ordinaire 10/11/2015 1 0
Stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs
L14
Proposition de loi ordinaire 10/11/2015 1 0
Innovation et changement climatique : apport de l'évaluation scientifique et technologique
L14
Rapport d'information sans mission 09/11/2015 1 0
Activité de l'APCE au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2015
L14
Rapport d'information sans mission 09/11/2015 1 0
Union européenne : accord d'association avec Euratom et la Géorgie
L14
Projet de ratification des traités et conventions 06/05/2015
→ 09/11/2015
5 0
Transports : application de l'article 38 de la loi portant réforme ferroviaire
L14
Projet de loi ordinaire 05/11/2015 1 0
Travail : simplification des déclarations sociales des employeurs
L14
Projet de loi ordinaire 05/11/2015 1 0
Famille : signalement de la maltraitance par les professionnels de santé
L14
Proposition de loi ordinaire 14/05/2014
→ 05/11/2015
7 0
Mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information n°3524 du 9 juin 2011 sur l'évaluation de l'aide médicale d'Etat
L14
Rapport d'information sans mission 03/11/2015 1 0
Traitement des affaires européennes à l'Assemblée nationale
L14
Rapport d'information sans mission 03/11/2015 1 0
Evènements climatiques extrêmes : prévenir leur arrivée et soutenir les collectivités territoriales après leur passage
L14
Proposition de loi ordinaire 03/11/2015 1 0
Dispositif de stérilisation national des chats errants pour lutter contre la surpopulation féline
L14
Proposition de loi ordinaire 03/11/2015 1 0
Médaille du travail aux commerçants, artisans et professions libérales
L14
Proposition de loi ordinaire 03/11/2015 1 0
Protection des agglomérations urbaines face aux catastrophes naturelles causées ou aggravées par la sururbanisation
L14
Proposition de loi ordinaire 03/11/2015 1 0
Amélioration de l'accès aux droits et lutte contre la fraude sociale
L14
Proposition de loi ordinaire 03/11/2015 1 0
Dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités
L14
Proposition de loi ordinaire 03/11/2015 1 0