Dossiers / 14e législature
Mise en place par l'Europe d'un corps de garde-frontières et de garde-côtes européens
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 23/11/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 3240
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 23/11/2015 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 23/11/2015 | proposition de résolution européenne appelant à la mise en place par l'Europe d'un corps de garde-frontières et de garde-côtes européens Texte Déposé · n° 3240 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
Scrutins
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