Dossiers / 14e législature
Union européenne : accord interinstitutionnel "mieux légiférer"
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 18/11/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport d'information n° 3234
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 18/11/2015 | rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'accord interinstitutionnel "mieux légiférer" Commission · n° 3234 |
Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne |
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