Dossiers / 14^e législature

Médaille du travail aux commerçants, artisans et professions libérales

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

03/11/2015

→ 03/11/2015

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
03/11/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 3193
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
03/11/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques

Dépôt	Document	Type
03/11/2015	proposition de loi visant à accorder la médaille du travail aux commerçants, artisans et professions libérales Texte Déposé · n° 3193	Proposition de loi

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