Dossiers / 14e législature
Instauration d'une journée du souvenir pour Dien-Bien Phu
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 25/11/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 3270
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 25/11/2015 Renvoi en commission au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 25/11/2015 | proposition de loi visant à l'instauration d'une journée du souvenir pour Dien-Bien Phu Texte Déposé · n° 3270 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.