Dossiers / 14e législature
Mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information n°3524 du 9 juin 2011 sur l'évaluation de l'aide médicale d'Etat
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Étapes
- Travaux
- 03/11/2015 Dépôt de rapport · Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques · Rapport d'information n° 3196
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 03/11/2015 | rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information n°3524 du 9 juin 2011 sur l'évaluation de l'aide médicale d'Etat Commission · n° 3196 |
Rapport d'information tel quel |
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