Dossiers / 14e législature
Protection des salariés en cas de fortes chaleurs en ajoutant une indication de température dans le code du travail
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 25/11/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 3269
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 25/11/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 25/11/2015 | proposition de loi visant à protéger les salariés en cas de fortes chaleurs en ajoutant une indication de température dans le code du travail Texte Déposé · n° 3269 |
Proposition de loi |
Scrutins
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