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Dossiers / 14e législature

Environnement : accession à une société bas carbone

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
13/11/2015
→ 25/11/2015
Documents
1
Scrutins
0
Amendements
0

Étapes

  1. Lecture unique
  2. 13/11/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 3219
  3. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  4. 25/11/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  5. 25/11/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée

Documents

DépôtDocumentType
13/11/2015 proposition de résolution pour accéder, au-delà de la COP 21, à une société bas carbone
Texte Déposé · n° 3219
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.