Dossiers / 14^e législature

Questions sociales et santé : trimestres complémentaires de retraite pour les responsables associatifs

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

06/05/2015

→ 26/11/2015

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
06/05/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 2753
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
06/05/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
09/11/2015 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
09/11/2015 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
18/11/2015 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
18/11/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 3227
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
26/11/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
26/11/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
26/11/2015 Motion de procédure · Assemblée nationale de la 14ème législature · Motions de renvoi en commission
26/11/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · Motion adopté(e)

Dépôt	Document	Type
06/05/2015	proposition de loi visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite Texte Déposé · n° 2753	Proposition de loi
18/11/2015	rapport sur la proposition de loi de M. Yannick Favennec et plusieurs de ses collègues visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite (2753) Commission · n° 3227	Rapport

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
UDI	0	1	0	0	4	5	10
SRC	0	0	0	0	0	6	6

Aucun scrutin public relié à ce dossier.