Dossiers / 14e législature
Union européenne : accord d'association avec Euratom et la Géorgie
Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 20/05/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2791
- 20/05/2015 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2791
- 20/05/2015 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 20/05/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 06/05/2015 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 24/06/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 2891
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 25/06/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 25/06/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 25/06/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 559
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 25/06/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 08/09/2015 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 14/10/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 56
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 29/10/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 29/10/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 09/11/2015 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
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| 20/05/2015 | Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part Texte Déposé · n° 2791 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 20/05/2015 | projet de loi autorisant la ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part Texte Déposé · n° 2791 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 24/06/2015 | rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part (n°2791) Commission · n° 2891 |
Rapport | |
| 25/06/2015 | projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part Texte Déposé · n° 559 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 14/10/2015 | rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part (n°559) Commission · n° 56 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.