Dossiers / 14e législature
Stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 10/11/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 3210
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 10/11/2015 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 10/11/2015 | proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue Texte Déposé · n° 3210 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.