Dossiers / 14e législature
Projet de contrat d'objectifs et de moyens 2015-2019 de l'Institut national de l'audiovisuel
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 25/11/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport d'information n° 3258
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 25/11/2015 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2015-2019 de l'Institut national de l'audiovisuel Commission · n° 3258 |
Rapport d'information tel quel |
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