AN · données ouvertes

Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

3 433 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Clarification des règles encadrant les contrats d'assurance emprunteur
L14
Proposition de loi ordinaire 27/04/2016 1 0
Amélioration du régime fiscal des contribuables qui ont à charge un frère ou une soeur
L14
Proposition de loi ordinaire 27/04/2016 1 0
Institution d'un service citoyen universel
L14
Proposition de loi ordinaire 27/04/2016 1 0
Protection de l'embryon
L14
Proposition de loi ordinaire 27/04/2016 1 0
Proposition de directive relative aux armes à feu (COM(2015) 750 final)
L14
Rapport d'information sans mission 26/04/2016 1 0
Enjeux et impacts en matière d'effacement électrique diffus
L14
Rapport d'information sans mission 26/04/2016 1 0
Justice : réforme du Conseil supérieur de la magistrature
L14 · TRAVAIL
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 14/03/2013
→ 26/04/2016
6 2
Modification de la loi 2014-125 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
L14
Projet ou proposition de loi organique 25/04/2016 1 0
Règles applicables à l'élection présidentielle
L14
Proposition de loi ordinaire 04/11/2015
→ 25/04/2016
14 0
Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle
L14
Projet ou proposition de loi organique 04/11/2015
→ 25/04/2016
15 4
Outre-mer : statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie
L14
Projet ou proposition de loi organique 30/06/2015
→ 25/04/2016
5 0
Outre-mer : contrat initiative-emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
L14
Projet de loi ordinaire 20/04/2016 1 0
Généralisation de la consultation publique en ligne, par l'internet, sur les textes de loi avant leur examen par le Parlement
L14
Projet ou proposition de loi organique 20/04/2016 1 0
Economie : harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs immobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et systèmes de règlement et de livraison d’instruments financiers
L14
Projet de loi ordinaire 20/04/2016 1 0
Programme de stabilité pour les années 2016 à 2019 et programme national de réforme
L14
Rapport d'information sans mission 20/04/2016 1 0
Traités et conventions : statut des quartiers généraux militaires internationaux
L14
Projet de ratification des traités et conventions 04/01/2016
→ 20/04/2016
6 0
Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires
L14
Projet de loi ordinaire 17/07/2013
→ 20/04/2016
11 0
Institution du contredit d'une censure du Conseil constitutionnel par le Parlement réuni en Congrès
L14
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 15/04/2016 1 0
Justice : protection des mineurs
L14
Projet de loi ordinaire 18/11/2015
→ 14/04/2016
10 0
Société : lutte contre le système prostitutionnel
L14
Proposition de loi ordinaire 10/10/2013
→ 13/04/2016
20 1
Sécurité fiscale
L14
Projet ou proposition de loi organique 12/04/2016 1 0
Justice: application des articles L. 331-2 du code de justice militaire et 411-4 du code pénal, consacrant plusieurs atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation
L14
Résolution Article 34-1 12/04/2016 1 0
Etat de la justice
L14
Résolution 11/04/2016 1 0
Observations sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
L14
Rapport d'information sans mission 07/04/2016 1 0
Collectivités territoriales : création d'une nouvelle intercommunalité
L14
Proposition de loi ordinaire 18/02/2016
→ 07/04/2016
3 0
Marché de l'art
L14
Mission d'information 23/01/2016
→ 06/04/2016
0 0
Institution de nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs
L14
Rapport d'information sans mission 05/04/2016 1 0
Repoussée de l'entrée en vigueur du nom des régions
L14
Proposition de loi ordinaire 05/04/2016 1 0
Reconnaissance de la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre des harkis
L14
Proposition de loi ordinaire 05/04/2016 1 0
Instauration de deux jours de carence pour les fonctionnaires
L14
Proposition de loi ordinaire 05/04/2016 1 0
Société : abolition de la corrida
L14
Proposition de loi ordinaire 05/04/2016 1 0
Abrogation de la loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
L14
Proposition de loi ordinaire 05/04/2016 1 0
Développement de la notoriété de la médiation de l’énergie
L14
Proposition de loi ordinaire 05/04/2016 1 0
L'avenir des filières d'élevage
L14
Rapport d'information sans mission 30/03/2016 1 0
Etat d'avancement de la manoeuvre ressources humaines et conséquences des arrêts de la CEDH
L14
Mission d'information 30/03/2016 0 0
Traités et conventions : convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930
L14
Projet de ratification des traités et conventions 15/07/2015
→ 30/03/2016
5 0
Union européenne : partenariat et coopération avec les Philippines
L14
Projet de ratification des traités et conventions 24/06/2015
→ 30/03/2016
5 0
Traités et conventions : accès à l'information et justice en matière d'environnement
L14
Projet de ratification des traités et conventions 03/06/2015
→ 30/03/2016
5 0
Union européenne : partenariat et coopération avec le Vietnam
L14
Projet de ratification des traités et conventions 15/04/2015
→ 30/03/2016
5 0
Traités et conventions : accord relatif à la pêche illicite
L14
Projet de ratification des traités et conventions 03/09/2014
→ 30/03/2016
5 0
Affaires étrangères : exonération de droits d'enregistrement des locaux officiels du CERN
L14
Projet de ratification des traités et conventions 02/07/2014
→ 30/03/2016
5 0
Union européenne : groupe aérien européen
L14
Projet de ratification des traités et conventions 12/06/2013
→ 30/03/2016
5 0
Affaires étrangères : coopération avec la République tchèque en matière de protection civile
L14 · POLITIQUE ECONOMIQUE
Projet de ratification des traités et conventions 17/04/2013
→ 30/03/2016
5 0
Rapport de la délégation aux outre-mer sur le projet de loi travail
L14
Rapport d'information sans mission 29/03/2016 1 0
Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes
L14
Projet ou proposition de loi organique 29/03/2016 1 0
Avenir des ouvriers d'Etat
L14
Proposition de loi ordinaire 29/03/2016 1 0
Statut des AAI et API
L14
Proposition de loi ordinaire 29/03/2016 1 0
Allongement d’un an du délai d’entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités
L14
Proposition de loi ordinaire 29/03/2016 1 0
Formation obligatoire aux gestes de premier secours au collège
L14
Proposition de loi ordinaire 29/03/2016 1 0
Protection globale des lanceurs d'alerte
L14
Proposition de loi ordinaire 29/03/2016 1 0