Dossiers / 14e législature
Traités et conventions : statut des quartiers généraux militaires internationaux
Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 04/01/2016 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 286
- 04/01/2016 Etude d'impact · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 286
- 09/03/2016 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 04/01/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 20/01/2016 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 09/03/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 457
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 15/03/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 15/03/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 15/03/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3578
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 15/03/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 16/03/2016 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 29/03/2016 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 29/03/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 3615
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 16/03/2016 Saisine pour avis d'une commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 23/03/2016 Nomination de rapporteur · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 23/03/2016 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 30/03/2016 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 30/03/2016 Dépôt de rapport · Commission de la défense nationale et des forces armées · Avis n° 3620
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 07/04/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 07/04/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 20/04/2016 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
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| 04/01/2016 | Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l’Atlantique Nord Texte Déposé · n° 286 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 04/01/2016 | projet de loi autorisant l’accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l’Atlantique Nord Texte Déposé · n° 286 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 09/03/2016 | rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l’Atlantique Nord (n°286). Commission · n° 457 |
Rapport | |
| 15/03/2016 | projet de loi autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord Texte Déposé · n° 3578 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 29/03/2016 | rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord (n°3578). Commission · n° 3615 |
Rapport | |
| 30/03/2016 | avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord (n°3578). Commission · n° 3620 |
Avis |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.