Dossiers / 14e législature
Traités et conventions : convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930
Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 15/07/2015 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 630
- 15/07/2015 Etude d'impact · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 630
- 08/12/2015 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 15/07/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 09/12/2015 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 20/01/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 317
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 28/01/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 28/01/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 29/01/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3454
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 29/01/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 09/02/2016 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 09/02/2016 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 15/03/2016 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 15/03/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 3573
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 17/03/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 17/03/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 30/03/2016 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930 · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
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| 15/07/2015 | Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930 Texte Déposé · n° 630 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 15/07/2015 | projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930 Texte Déposé · n° 630 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 20/01/2016 | rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930 (n°630) Commission · n° 317 |
Rapport | |
| 28/01/2016 | projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930 Texte Déposé · n° 3454 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 15/03/2016 | rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930 (n°3454). Commission · n° 3573 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.