Dossiers / 14e législature
Affaires étrangères : exonération de droits d'enregistrement des locaux officiels du CERN
Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 02/07/2014 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 674
- 02/07/2014 Etude d'impact · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 674
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 02/07/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 17/12/2014 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 10/02/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 285
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 19/02/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 19/02/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 20/02/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2604
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 20/02/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 08/07/2015 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 08/07/2015 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 09/03/2016 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 09/03/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 3559
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 17/03/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 17/03/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 30/03/2016 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) sur l'exonération de droits d'enregistrement des acquisitions immobilières destinées à être utilisées par le CERN en tant que locaux officiels · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
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| 02/07/2014 | Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) sur l'exonération de droits d'enregistrement des acquisitions immobilières destinées à être utilisées par le CERN en tant que locaux officiels Texte Déposé · n° 674 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 02/07/2014 | projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) sur l'exonération de droits d'enregistrement des acquisitions immobilières destinées à être utilisées par le CERN en tant que locaux officiels Texte Déposé · n° 674 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 10/02/2015 | rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) sur l'exonération de droits d'enregistrement des acquisitions immobilières destinées à être utilisées par le CERN en tant que locaux officiels (n°674) Commission · n° 285 |
Rapport | |
| 20/02/2015 | projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) sur l'exonération de droits d'enregistrement des acquisitions immobilières destinées à être utilisées par le CERN en tant que locaux officiels Texte Déposé · n° 2604 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 09/03/2016 | rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) sur l'exonération de droits d'enregistrement des acquisitions immobilières destinées à être utilisées par le CERN en tant que locaux officiels (n°2604). Commission · n° 3559 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.