Dossiers / 14e législature
Proposition de directive relative aux armes à feu (COM(2015) 750 final)
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 26/04/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport d'information n° 3691
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 26/04/2016 | rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative aux armes à feu (COM(2015) 750 final) Commission · n° 3691 |
Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.