Dossiers / 14e législature
Traités et conventions : accès à l'information et justice en matière d'environnement
Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 03/06/2015 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 482
- 03/06/2015 Etude d'impact · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 482
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 03/06/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 08/09/2015 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 07/10/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 27
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 14/10/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 14/10/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 14/10/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3148
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 14/10/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 20/01/2016 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 20/01/2016 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 02/03/2016 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 02/03/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 3546
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 17/03/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 17/03/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 30/03/2016 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, pris par décision II/1 adoptée dans le cadre de la deuxième réunion des Parties à la convention · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 03/06/2015 | Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement à la convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, pris par décision II/1 adoptée dans le cadre de la deuxième réunion des Parties à la convention Texte Déposé · n° 482 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 03/06/2015 | projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement à la convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, pris par décision II/1 adoptée dans le cadre de la deuxième réunion des Parties à la convention Texte Déposé · n° 482 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 07/10/2015 | rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement à la convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, pris par décision II/1 adoptée dans le cadre de la deuxième réunion des Parties à la convention (n°482) Commission · n° 27 |
Rapport | |
| 14/10/2015 | projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, pris par décision II/1 adoptée dans le cadre de la deuxième réunion des Parties à la convention Texte Déposé · n° 3148 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 02/03/2016 | rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, pris par décision II/1 adoptée dans le cadre de la deuxième réunion des Parties à la convention (n°3148) Commission · n° 3546 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.